Loi 25 et PME : Les 5 erreurs fréquentes qui risquent de vous coûter cher

Vous pensez être conforme à la Loi 25 parce que vous avez récemment ajouté un bandeau de consentement (Cookies) sur le site web de votre PME ? Malheureusement, c'est l'illusion la plus commune au Québec cette année. La loi exige une traçabilité et une gouvernance que 80% des entreprises ignorent encore dans leurs opérations quotidiennes.

Voici les 5 failles majeures que notre équipe d'audit découvre le plus souvent.

1. L'illusion de la case à cocher sans registre

Avoir un bouton "J'accepte" est une chose. Être capable de prouver quand et pourquoi un client a accepté en est une autre. Sans registre centralisé, votre consentement n'a aucune valeur juridique en cas de plainte.

2. Le danger des formulaires non sécurisés

Utiliser des plateformes gratuites ou non hébergées au Canada pour récolter des données névralgiques vous met en infraction instantanée. (C'est pourquoi nous recommandons des infrastructures comme HubSpot et Microsoft 365).

3. L'absence de Responsable (PRP) déclaré

La loi stipule que le plus haut dirigeant de l'entreprise porte le chapeau par défaut, à moins qu'un Responsable de la Protection des Renseignements Personnels (PRP) ne soit officiellement nommé et affiché sur votre site. Est-ce le cas ?

4. Les données qui dorment éternellement

La règle est stricte : conserver des informations (comme un vieux CV d'un candidat de 2018) est illégal. Vous devez avoir une politique de cycle de vie et de destruction des données (Data Lifecycle).

5. Le manque de registre des incidents de confidentialité

Si un courriel contenant des adresses clients est transféré par erreur, c'est un incident. L'absence d'un registre interne pour documenter ces failles entraîne de lourdes pénalités lors d'un audit de la CAI.

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